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Faire respecter les droits humains en France comme dans les pays du Sud

Proposition
11

Un devoir de solidarité à l’égard des migrant-es

Face aux drames migratoires qui ont ébranlé l’Europe, la France doit sortir de l’indifférence. Alors que des milliers de personnes cherchent légitimement à fuir les guerres et la misère, et que les naufrages provoquant des centaines de morts, y compris d’enfants, deviennent le quotidien dans les médias, le silence de la France est assourdissant. Par des accords déséquilibrés, alternant pressions politiques et incitations financières dévoyées, l’Europe oblige des États tiers voisins ou d’origine des migrants à soutenir ses choix de fermeture et « externalise » son modèle restrictif de politique migratoire et d’asile. Le devoir d’assistance à ces populations menacées et le respect des droits fondamentaux sont bafoués.

Nous appelons les candidat-e-s aux élections présidentielle et législatives de 2017 à démontrer leur volonté politique de répondre à ces enjeux et ainsi à s’engager solennellement à :

  • Réviser la politique française de visas et réduire les obstacles au regroupement familial, dans le respect des droits humains (articles 2, 3 et 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme), ce qui permettrait de lutter contre les risques rencontrés le long des parcours migratoires. La France doit notamment pousser à l’introduction de visas humanitaires au niveau européen dans le code communautaire des visas, et offrir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale la possibilité de déposer leur demande de visa en vue d’une demande d’asile avant d’arriver sur le territoire européen.
  • Respecter le principe de non discrimination à l'accès aux droits fondamentaux des migrants vivant sur le territoire français, et ce, quel que soit leur statut administratif. La France doit particulièrement veiller au respect de l'accès des étrangers en situation précaire aux protections sociales essentielles (assurance maladie, hébergement inconditionnel) ainsi que le respect de la vie privée et familiale, en garantissant une protection renforcée des personnes les plus fragiles (enfants, personnes malades, personnes victimes de traite ou de violence).
  • Revoir les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, quant à l’hébergement et l’accès à un revenu minimal (revalorisation de l’Allocation pour Demandeur d’Asile), et rétablir un droit à la formation et au travail des demandeurs d’asile dès l’enregistrement de leur demande.
  • Garantir que les demandeurs d’asile puissent trouver refuge et protection là où ils le souhaitent. Concernant la situation dans le Calaisis, la France doit donc s’engager à réviser les accords du Touquet avec la Grande-Bretagne qui déplacent, de fait, la frontière de Douvres à Calais, et génèrent le chaos sur tout le littoral en maintenant dans le dénuement des milliers de personnes en transit qui ne demandent qu’à rejoindre leurs proches outre-manche. Au niveau européen, la France doit s’engager à rouvrir la discussion européenne sur le règlement Dublin (notamment Dublin III) pour notamment suspendre le renvoi des demandeurs d’asile au pays de première entrée qui ne respectent pas les normes minimales d’accueil. Dublin III impose en effet le traitement des demandes d’asile aux pays de première entrée sur la seule base arbitraire de leur situation géographique, ce qui met les demandeurs d’asile dans des conditions de vie précaires. Ces États se retrouvent à devoir faire face, seuls, au traitement des demandeurs d’asile. Un système de solidarité pour l’accueil des personnes doit être mis en place au sein de l’UE qui doit privilégier, dans un nouveau dispositif à construire, le souhait des personnes demandant l'asile dans la détermination du pays responsable. Une fois le statut de réfugié obtenu, ces personnes doivent bénéfi cier de la liberté de mouvement et d’installation au sein de l’UE (sur le modèle de la Blue Card européenne). La France doit en effet encourager l’UE à établir la reconnaissance mutuelle du statut de réfugié au sein de tous les États membres.