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Partager justement les richesses pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités

Proposition
4

Réguler la finance

Les crises financières, essentiellement dues à la dérégulation financière, ont à chaque fois entravé les politiques de développement et entrainé des dégâts colossaux en matière économique et sociale. Malheureusement les réformes - notamment celles entamées après la crise de 2008 - ne remettent pas en question l’organisation des marchés financiers et les éventuelles crises futures risquent fort d’avoir des conséquences encore plus dramatiques pour la France comme pour les pays du Sud.

Redéfinir l’ensemble des règles qui encadrent les établissements financiers et leurs outils spéculatifs est primordial pour que la finance ne soit plus un risque permanent pour nos sociétés et retrouve son rôle fondamental d’être au service de l’économie réelle et des citoyen-ne-s.

Nous appelons les candidat-e-s aux élections présidentielle et législatives de 2017 à démontrer leur volonté politique de répondre à ces enjeux et ainsi à s’engager solennellement à :

  • Mettre en place une réelle séparation des activités bancaires de détail et d’investissements sur les marchés financiers, ce qui permettrait de n’avoir recours au sauvetage public qu’en cas de problèmes bancaires sur les activités vitales d’une banque (dépôts, crédits, moyens de paiement). Les États pourraient ainsi laisser des banques d’affaires faire faillite sans affecter les contribuables et les épargnants. Cela permettrait enfin de renchérir et de rendre plus risquées les activités de marché et donc de réorienter les moyens humains et financiers des banques vers les activités originelles de financement de l’économie réelle et des ménages. La loi bancaire de 2013 n’a mis en place qu’une filialisation minime de certaines activités risquées. Il est nécessaire d’en tirer les leçons et de procéder à une réelle séparation dès le début de la prochaine législature. Parallèlement, la France doit modifier substantiellement sa position défavorable concernant la directive européenne sur la structure des banques actuellement en discussion et dont la proposition de départ prévoit une filialisation plus forte que la loi française.
  • Établir une prévention drastique des risques pris par les banques sur les marchés financiers. Un plafond sur l’effet de levier - c’est-à-dire le montant des engagements pris par rapport aux capitaux propres - est le meilleur moyen de limiter ces risques. Encore faut-il que deux conditions soient remplies :
    • Certains de ces risques, en particulier sur les produits dérivés, ne sont comptés que pour une infime fraction dans les engagements, et traités par les banques hors bilan exactement comme d’autres engagements tels que cautions et garanties ; il faut donc les réintégrer dans le calcul de l’effet de levier, ce que recommande le comité de Bâle.
    • Il convient également d’exiger que le modèle standard de valorisation des risques du comité de Bâle soit imposé à toutes les banques. Les banques utilisant différentes pondérations des risques pour les mêmes actifs, le recours à une référence unique permettrait au régulateur et aux personnes extérieures au milieu bancaire de comparer plus facilement les risques pris par les différentes banques. La France doit porter ces demandes dans les instances internationales et veiller à ce que l’Union européenne aligne ses législations (CRDIV, BRRD,...) avec les propositions les plus exigeantes du Comité de Bâle. Elle doit aussi montrer la voie à ses partenaires en adoptant ces mesures au niveau national.
  • Instaurer une Taxe européenne sur les Transactions Financières (TTF) et la participation à son extension. Dix pays membres européens, dont la France, souhaitant instaurer une taxe européenne sur les transactions financières s’étaient engagés à finaliser les négociations relatives à son assiette d’ici juin 2016, mais cette échéance a été une nouvelle fois reportée, cette fois à septembre 2016. La question des taux et la définition du périmètre des acteurs concernés devront être finalisées par la suite. Cette taxe devra s’appliquer à toutes les transactions financières – y compris les dérivés, majoritairement spéculatifs - et dégager au moins 35 milliards d’euros par an, comme préconisé par la Commission européenne. La France devra constituer une coalition de pays pionniers afin que 50% de ses revenus soient consacrés à la lutte contre le changement climatique, aux objectifs de développement durable, dont la santé mondiale.
    • Quels que soient le rythme et l’issue des négociations, la France devra étendre sa propre taxe nationale sur les transactions financières aux activités les plus spéculatives, à commencer par les transactions intra-journalières. Elargir la TTF française à de telles transactions pourrait rapporter entre 2 et 5 milliards d’euros par an et limiter le développement des activités spéculatives les plus nocives pour l’économie réelle.
    • Par ailleurs, dès le G20 de 2017, la France devra convaincre un groupe de pays d’instaurer une telle taxe au niveau international tout en l’affectant majoritairement à la lutte contre le changement climatique et ses impacts, aux ODD dont la santé mondiale.