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Partager justement les richesses pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités

Proposition
1

Pour le juste paiement des impôts et lutter contre l’évasion fiscale

Panama papers, Luxleaks, Offshoreleaks... Les scandales d’évasion et de fraude fiscales se succèdent et l’opinion publique est excédée par ces multiples exemples de particuliers comme de grandes entreprises qui parviennent à faire transiter leur argent dans des territoires où il ne sera pas imposé (les fameux « paradis fiscaux »), de manière à payer le moins d’impôt possible, de manière légale ou illégale. De plus, ces pratiques font perdre chaque année plusieurs centaines de milliards d’euros aux États. En France, on estime que l’évasion fiscale coûte chaque année entre 40 et 60 milliards d’euros à l’État, soit l’équivalent du budget du ministère de l’Éducation nationale. En moyenne et en part de revenu national, les pertes de revenus liées à l’évasion fiscale des multinationales sont 30% plus importantes dans les pays en développement que dans les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Les avancées notables qui ont eu lieu en la matière via le G20, l’Union Européenne (UE) ou l’OCDE sont malheureusement loin d’être suffisantes face à l’ampleur du problème. La France peut, et doit, à nouveau montrer l’exemple, en adoptant sur son territoire des mesures de transparence réelle et en durcissant les sanctions à l’égard des fraudeurs de tous types, en révisant en profondeur ses conventions fi scales et en se positionnant fortement, au sein de l’UE, pour une véritable harmonisation des bases fiscales.

Nous appelons les candidat-e-s aux élections présidentielle et législatives de 2017 à démontrer leur volonté politique de répondre à ces enjeux et ainsi à s’engager solennellement à :

  • Obliger toutes les grandes multinationales françaises à rendre publiques des informations relatives à leur activité (bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés) et aux impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont implantées, sans exception.
  • Dans le cadre de la transposition de la 4ème directive anti blanchiment, créer un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés.
  • Soutenir activement et publiquement une harmonisation des assiettes fiscales en Europe : avec une Assiette Commune Consolidée sur l’Impôt des Sociétés (ACCIS), les entreprises multinationales ne seraient plus en mesure de choisir les pays qui offrent les avantages fiscaux les plus favorables.
  • Effectuer une étude d’impact complète sur les conventions fiscales que la France a signé avec les pays en développement et mettre en œuvre des mesures adéquates visant à éviter leurs potentiels impacts négatifs. Notamment, au moment de signer de nouveaux traités utiliser le modèle des Nations Unies plutôt que celui de l’OCDE et s’abstenir de réduire les taux de retenue à la source.
  • Renforcer, en France, les poursuites pénales ainsi que les sanctions pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Il s’agit notamment de ne plus conférer au Ministre des finances le monopole en matière d’ouverture de poursuites pénales (le « verrou de Bercy »).