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Promouvoir la justice climatique et la souveraineté alimentaire

Proposition
9

Pour la garantie à la sécurité alimentaire face aux changements climatiques  

Les changements climatiques sont l’une des principales menaces du XXI e siècle pour le droit à l’alimentation des populations pauvres. Les États reconnaissent à ce titre « la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim » dans le Préambule de l’Accord de Paris (COP21). Non seulement les dérèglements climatiques affectent gravement la sécurité alimentaire, mais les mesures prises en faveur du climat peuvent, elles aussi, nuire à celle-ci1. De nombreux cas de violation des droits de l’Homme et des normes environnementales ont par exemple accompagné le développement de projets dans de multiples secteurs qui ont directement affecté la souveraineté alimentaire des populations.

Aucune politique publique ou initiative de lutte contre les dérèglements climatiques ne sera durable et efficace si elle se fait au détriment des populations locales. Le défi climatique ne peut être relevé aux dépens de la lutte contre la faim et la pauvreté, mais au contraire il nécessite sa pleine prise en compte. Les politiques publiques d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques doivent donc, tout comme les autres politiques publiques et initiatives privées, répondre aux impératifs de la sécurité alimentaire et respecter les droits fondamentaux des populations concernées, notamment en ne portant pas atteinte à leur accès aux ressources naturelles.

Par ailleurs, l’attention accrue portée à la terre comme potentiel « puits de carbone » pour compenser les émissions de gaz à effet de serre – explicite dans l’Accord de Paris2 – risque de renforcer la compétition dans l’accès à la terre et d’aggraver la dynamique actuelle d’accaparement des terres, en premier lieu aux dépens des communautés rurales et populations autochtones dans de nombreuses régions du monde3. Privilégier une telle option constituerait un frein à la recherche de solutions immédiates et pérennes en termes de réductions de nos émissions, et conduirait, une fois encore, à ce que les moins responsables des changements climatiques en paient le plus lourd tribut. Il est donc indispensable de privilégier une réduction drastique des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans tous les secteurs d’activités à un principe de compensation entre secteurs qui créerait une demande disproportionnée sur les terres, notamment agricoles.

Une approche basée sur les droits constituerait une réponse à ces apories. L’Accord de Paris adopté en décembre dernier stipule que « les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales ». Comme tous les États, la France doit désormais le traduire concrètement et s’assurer que les initiatives qu’elle porte garantissent les droits des communautés locales dans toute action climatique (acteur public ou acteur non-étatique), ainsi que la sécurité alimentaire, les droits humains et l’intégrité environnementale.

Nous appelons les candidat-e-s aux élections présidentielle et législatives de 2017 à démontrer leur volonté politique de répondre à ces enjeux et ainsi à s’engager solennellement à :

  • Ne pas développer de politique nationale dédiée à la séquestration de gaz à effet de serre sans assurer au préalable une réduction drastique des émissions, et ce particulièrement dans le secteur agricole. Le potentiel de séquestration du carbone dans les sols agricoles doit se limiter à un rôle de co-bénéfice des politiques agricoles et forestières. Les initiatives soutenues dans ce domaine (comme par exemple l’initiative 4 pour 1000) devront être encadrées par des critères socio-économiques et environnementaux permettant de différencier les modèles et pratiques agricoles.
  • Appliquer, dans tout projet sur le climat soutenu par la France, les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, adoptées en mai 2012 par le Comité sur la Sécurité Alimentaire mondiale, en particulier au sein de l’Agence Française de Développement (AFD). Ces directives doivent constituer une condition préalable et sine qua none de la participation de la France à toute initiative multilatérale sur ce sujet.
  • Réaffirmer, au niveau européen, la position française sur le caractère particulier du secteur des terres et sur la non-inclusion de ce secteur dans la comptabilisation générale des émissions afin de ne pas retarder l’ambition en termes de réduction.
  • Intégrer aux travaux de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et dans toutes les actions climatiques l’ensemble des principes du Préambule de l’Accord de Paris (droits humains, droits des peuples autochtones, transition juste, sécurité alimentaire, intégrité de tous les écosystèmes, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations).
  • Affirmer au niveau international le rôle des communautés autochtones mais aussi reconnaitre les menaces qui pèsent sur elles dans la lutte contre les changements climatiques en signant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en retirant les réserves liées à la non-reconnaissance des peuples autochtones dans les conventions onusiennes.

1) Hilal Elver, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le Droit à l’alimentation, A/70/287, août 2015.
2) « En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme [...], les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais [...] et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle [...]. » (Art. 4.1)
3) Dynamique qui ne concerne pas uniquement les pays du Sud. Cf. Climat d’accaparement : changements climatiques, financiarisation des terres agricoles et sécurité alimentaire au Québec , Fondation David Suzuki, novembre 2015.