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Faire respecter les droits humains en France comme dans les pays du Sud

Proposition
12

Mettre fin à l'externalisation des politiques migratoires

La politique d’externalisation menée par la France et l’UE se traduit par un objectif clair : dissuader les personnes de venir jusqu’aux frontières afin qu’elles restent dans les pays non européens (Maroc, Libye, Tunisie, Turquie, Ukraine). Il s’agit de former un cordon sanitaire autour de l’Europe, et notamment de l’Espace Schengen en incitant les pays frontaliers à contrôler leurs frontières et faire en sorte qu’il n’y ait plus de départ depuis les côtes méditerranéennes ou égéennes, notamment via la conclusion d’accords d’aide au développement ou de divers accords bilatéraux contenant des clauses de réadmission. Dans les faits, cette politique se traduit par des violences et des enfermements arbitraires dans des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes normes en matière de traitement des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants et des refoulements illégaux.

Nous appelons les candidat-e-s aux élections présidentielle et législatives de 2017 à démontrer leur volonté politique de répondre à ces enjeux et ainsi à s’engager solennellement à :

  • Réviser les divers accords bilatéraux signés entre la France et des pays tiers (réadmission, gestion concertée, aide au développement) et être moteur au niveau européen pour mettre fin à l’instrumentalisation de l’aide au développement à des fins sécuritaires et répressives. En effet, le nouveau cadre de partenariat migratoire européen et le « deal » conclu avec la Turquie créent un précédent dangereux pour l’avenir qui engage la responsabilité de l’UE. Fermer les frontières à des personnes nécessitant une protection internationale risque de mettre fin au droit d’asile inscrit dans la Convention de Genève de 1951. Le droit d’asile doit être garanti tout comme le principe de non refoulement.
  • Travailler à des accords de circulation et d’installation entre pays de départ et pays d’accueil. Ces accords devront :
    • prendre en compte les intérêts fondamentaux des personnes et des pays d’origine, se faire de manière transparente,
    • être le fruit d’une véritable concertation avec les acteurs de société civile, les partenaires sociaux et les migrants eux-mêmes,
    • cesser de subordonner le volet développement à la collaboration des pays pour la lutte contre l’émigration.