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Partager justement les richesses pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités

Proposition
5

Garantir une Agence Française de Développement au service de la lutte contre la pauvreté et des inégalités

L'AFD, dont sa filiale dédiée au secteur privé, Proparco, est l’établissement public au cœur de la politique de coopération au développement de la France. Il agit au moyen de différents mécanismes de financement (subventions, prêts, fonds de garantie ou contrats de désendettement et de développement).

Aujourd’hui, l’AFD finance principalement les pays à revenu intermédiaire sous forme de prêts. Nos organisations demandent qu’elle redevienne une institution de financement au service des pays les plus pauvres, en privilégiant les dons et les subventions et en s’assurant que toutes ses interventions sont compatibles avec l’objectif de l’accord de Paris de limiter la hausse de la température mondiale en dessous de 1,5°C.

Du fait de son rôle stratégique dans le développement, et en tant qu’organisme d’État, l’AFD se doit également d’être exemplaire dans ses interventions et ses investissements et en particulier dans l’établissement et le respect strict de critères sociaux, environnementaux et fiscaux. Or nos organisations ont constaté les impacts négatifs d’ampleur de certains projets soutenus par l’AFD ou par Proparco sur l’environnement ou les droits des populations1.

L’agence a accru ses capacités de financement ces dernières années, en particulier Proparco dont le portefeuille a augmenté de 50% entre 2008 et 2014, illustrant la tendance à une forte montée en puissance du secteur privé dans le développement, notamment via les entreprises multinationales. Or, ceci ne s’est pas toujours accompagné de l’évaluation de la contribution privée, de la transparence sur les engagements transitant par des intermédiaires financiers, ou des cadres de responsabilité et de redevabilité suffisants pour garantir que les projets contribuent tous au développement.

Enfin, la France a, ces dernières années, réaffirmé l’inscription de son action de politique étrangère dans le cadre de la « diplomatie économique », visant à promouvoir les intérêts des entreprises françaises à l’étranger. Ceci a aussi irrigué la politique de coopération de la France, faisant craindre aux organisations de la société civile un retour à l’aide liée. Or l’aide au développement ne peut être conditionnée aux intérêts économiques des multinationales françaises dans les pays du Sud.

Nous appelons les candidat-e-s à l’élection présidentielle et aux élections législatives de 2017 à démontrer leur volonté politique de répondre à ces enjeux et ainsi à s’engager à ce que l’AFD :

  • Recentre son action au service de la lutte contre les inégalités et la pauvreté dans les pays les plus pauvres en
    • développant une politique de soutien à la promotion de l’État de droit, à la gouvernance financière, au renforcement des administrations des États fragiles partenaires, au service de politiques publiques de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités définies par les États partenaires eux-mêmes ;
    • veillant strictement à ne pas relier l’aide publique au développement à la promotion d’intérêts d’entreprises françaises, ni en faire un outil au service d’objectifs sécuritaires ou migratoires, notamment.
  • Mette en place une politique de transparence plus ambitieuse
    • Créer un nouveau site internet unifié recensant l’ensemble des flux d’aide et des projets mis en œuvre par le groupe AFD, la Direction du Trésor et le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI) selon le standard international de la transparence de l’aide (IITA) ;
    • Publier la liste de l’ensemble des projets du secteur privé financés par Proparco et des engagements financiers de l’AFD chaque année, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux ;
    • Rendre publique les notations de ses projets, ainsi que les mesures de suivi et d’évaluation mises en œuvre. L’AFD devrait publier in extenso l’ensemble des contrats en cas de partenariat public-privé (a minima exiger que les entreprises soutenues publient les contrats passés avec les autorités publiques sur les projets menés).
  • Renforce le suivi de la maîtrise des risques sociaux, environnementaux et fiscaux
    • ​Exclure des appels d’offres tout groupe condamné pour corruption dans les cinq années précédentes, comme le fait la Banque mondiale. Cette mesure devrait être étendue aux condamnations pour fraude fiscale ou violations des droits humains ;
    • Mettre en œuvre effectivement des mécanismes de gestion des plaintes en matière environnementale et sociale applicables à l’ensemble des projets ;
    • Rendre obligatoires les études d’impact environnementales et sur les droits humains pour l’ensemble des projets, quels que soient leur secteur ou leur notation préalable.
  • Evalue la contribution du secteur privé dans le cadre de projets de développement
    • Mener une évaluation de l’effet levier des fonds publics pour orienter l’épargne privée, dans les projets menés dans les pays du Sud ;
    • Dans le cadre de Partenariats Public-Privé (PPP), évaluer les risques de manière adéquate, notamment celui d’endettement ; sélectionner les meilleurs mécanismes de financement sur la base d’une analyse des couts et avantages réels des PPP sur la durée de vie du projet ; développer des indicateurs de résultats pour mesurer les impacts des PPP ;
    • Mettre les résultats du développement au centre des processus de décision de PPP (notamment des services in fine abordables pour le secteur public et les usagers, égalité et accès équitable aux services sans incidences négatives sur l’environnement).
  • Renforce la participation effective de la société civile et des populations concernées par l’aide au développement
    • ​Impliquer la société civile du Sud pour permettre de répondre aux enjeux d’appropriation par les pays bénéficiaires (gouvernements et populations), de renforcement de la société civile sur le long terme, et d’évolution des pratiques des opérateurs français ;
    • Formaliser dans la doctrine des Contrats Désendettement Développement (C2D) le principe d’association pleine et entière de la société civile dans la conception et le suivi de la mise en œuvre des C2D, et préciser les modalités d’implication de la société civile du Nord et du Sud, à toutes les étapes du C2D ;
    • Inclure de manière systématique et structurée la participation de la société civile française dans le développement des cadres d’intervention sectoriels ou transversaux de l’AFD.

1) Rapport du CCFD-Terre Solidaire, Investissements agricoles : sécurité alimentaire ou financière ? octobre 2013, http://ccfd-terresolidaire.org/infos/souverainete/investissements/