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Faire respecter les droits humains en France comme dans les pays du Sud

Proposition
14

Des conditions de travail et un salaire minimum vital pour tou-tes

Alors que les chaines de production mondiales sont concentrées entre les mains d’une poignée d’acteurs économiques (fabricants, distributeurs, négociants...) exerçant une pression constante sur les prix d’achat et de vente des biens de consommation, les risques liés à cette pression sont transférés en amont de ces filières, principalement sur les travailleurs-ses. La structuration de ces filières d’approvisionnement mondiales génère des conditions de travail indécentes, des violations de droits humains et ne permet pas aux travailleurs-ses, qui ne touchent qu’une part infime de la valeur créée, de subvenir à leurs besoins fondamentaux et ceux de leurs familles.

Le secteur agricole, qui compte 35% de la main d’œuvre mondiale, est particulièrement concerné avec 60% des 450 millions de travailleurs-ses agricoles vivant dans la pauvreté. Au sein des filières agricoles mondiales, les acteurs de la grande distribution disposent d’un pouvoir considérable : 90% des ventes françaises de produits alimentaires sont contrôlées par six grands distributeurs et 29% des produits alimentaires vendus en grande distribution appartiennent à des marques de distributeurs.

Il est nécessaire de garantir des conditions de travail décentes et le paiement d’un salaire minimum vital permettant aux travailleurs-ses des chaines de production mondiales de subvenir à leurs besoins fondamentaux ainsi qu’à ceux de leurs familles.

Nous appelons les candidat-e-s aux élections présidentielle et législatives de 2017 à démontrer leur volonté politique de répondre à ces enjeux et ainsi à s’engager solennellement à :

  • Au niveau national :
    • ​Imposer aux entreprises multinationales l’obligation d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains, renverser la charge de la preuve et engager la responsabilité des entreprises devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance. Ce plan doit être doté de mécanismes de reddition de compte accessible pour la société civile qui peuvent permettre de rendre visible les actions des entreprises vis-à-vis de leurs engagements.
    • Instaurer la transparence sur l’origine des produits alimentaires, et l’obligation associée de traçabilité physique pour les acteurs économiques intermédiaires.
    • Redéfinir la notion de « bien-être » des consommateurs et consommatrices au-delà de la seule question du pouvoir d’achat en intégrant les enjeux de droits humains, de respect de l’environnement, d’équité, de choix, de qualité et d’accès digne, en particulier pour l’alimentation.
    • Soutenir, en France et dans sa réalisation à l’étranger, l’Objectif de Développement Durable (ODD) n°8 sur le travail décent pour tous, notamment sur les aspects diversification des activités (8.2), le travail décent et l’égalité des salaires (8.5), l’accès à la formation (8.6), la lutte contre la traite (8.7) et le droit des travailleurs (8.8).
    • Ratifier la convention n°184 de l’OIT sur la sécurité et la santé en agriculture (2001) et la convention n°143 sur les travailleurs migrants (1975).
  • Au niveau européen :
    • Soutenir la création d’un mécanisme européen coordonnant l’action de régulation des États membres en matière de pratiques commerciales déloyales dans les chaines d’approvisionnement ; ce mécanisme devrait assurer le respect de standards minimaux édictés par la Commission européenne dont notamment un traitement équitable accordé aux entreprises localisées dans des pays tiers et le respect de l’anonymat et la confidentialité des échanges pour tous les plaignant-e-s.
    • Soutenir la régulation de l’accumulation excessive de pouvoir par les acheteurs des filières de production mondiales à travers l’introduction du principe de neutralité dans le droit européen de la concurrence.
  • Au niveau international :
    • Soutenir l’instauration par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d’un système de calcul des coûts de production durables par filière agricole et par pays producteur qui soit transparent, public, débattu avec les principaux acteurs des filières (les organisations de producteurs-rices, les syndicats de travailleurs-ses agricoles, les négociants, les transformateurs, les fabricants, les marques et les distributeurs) et régulièrement révisé.
    • Soutenir, au sein de l’OIT, l’adoption d’un texte reconnaissant la nécessité du paiement d’un salaire minimum vital aux travailleurs et travailleuses afin de satisfaire leurs besoins fondamentaux et ceux de leur famille (loyer, énergie, alimentation, eau potable, habillement, santé, protection sociale, éducation, transports et épargne).
    • Ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé (1930). Appeler les autres États à ratifier les conventions de l’OIT, dont notamment les conventions fondamentales n°87 et n°98 sur le droit syndical et le droit à la négociation collective.